1. Généralités
a) Identité du Responsable de Traitement
La société Miladiou dont le siège social est situé au lieu-dit Peyrouse, 81340 Padiès s’engage, en sa qualité de responsable de traitement, à protéger la vie privée des personnes utilisant son site internet et la confidentialité des informations fournies (ci-après les « Données Personnelles »).
b) Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Les Données Personnelles sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Ces informations comprennent notamment votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse. Ceci ne concerne pas les données statistiques que nous collectons lors de la visite de notre site par exemple et qui ne peuvent pas être directement associées à votre personne.
c) Enregistrement de Données Personnelles lors de la création du compte
Les données collectées (entre autres : nom, adresse, adresse e-mail, informations bancaires.) sont nécessaires au traitement et à la gestion de vos commandes ainsi qu’aux relations commerciales.
Sur notre site internet, vous avez la possibilité de créer un compte client protégé par un mot de passe, via lequel vous avez accès à tout moment aux Données Personnelles que nous avons enregistrées et qui vous permet de passer une commande. Vous avez également la possibilité de gérer vos données enregistrées dans votre compte client (les modifier, les corriger, les supprimer) et paramétrer les consentements accordés. Les champs précédés ou suivis du symbole * doivent être obligatoirement remplis. Le défaut de renseignement entraîne le rejet de la commande. Les données sont enregistrées, comme Miladiou l’y est légalement autorisée sur la base du contrat, conformément à l’Art.6 (1) b. du règlement général sur la protection des données (RGPD) dite « base juridique ».
2. Finalités des traitements de données à caractère personnel et destinataires des données traitées
Dans le cadre du traitement de votre commande, nous faisons appel à différents prestataires affectés aux services suivants :
a) Services de paiement
Vos données peuvent être communiquées à nos prestataires de services de paiement afin d’enregistrer votre paiement et facturer les articles de votre commande. Miladiou travaille notamment avec les sociétés Isagri et PayPal. Le traitement des données s’effectue sur la base du contrat, conformément à l’Art. 6 (1) b du règlement général sur la protection des données (RGPD).
b) Services de transport et de logistique
Miladiou travaille aux fins de livraison des marchandises commandées avec l’entreprise logistique et de transport Chronopost Food. Les données suivantes peuvent, aux fins de livraison des marchandises commandées être transmises à ces entreprises de transport : prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone. Le traitement des données s’effectue sur la base du contrat, conformément à l’Art.6 (1) b. du règlement général sur la protection des données (RGPD).
c) Gestion des impayés et recouvrement de créances
Dans le cas où vous n’avez pas réglé une commande en dépit de relances infructueuses, Miladiou peut communiquer les données nécessaires vous concernant pour la mise en œuvre d’une procédure de recouvrement par une société tierce. Miladiou peut alternativement vendre les créances à une société de recouvrement. Celle-ci devient alors le propriétaire de la créance et fait valoir les créances en son nom propre.
La transmission des données dans le cadre du recouvrement pour le compte de Miladiou S’effectue sur la base du contrat, conformément à l’Art.6 (1) b. du règlement général sur la protection des données (RGPD). La transmission des données dans le cadre de la vente de la créance s’effectue sur la base de l’intérêt légitime de Miladiou conformément à l’Art.6 (1) f. du règlement général sur la protection des données (RGPD).
d) Prestataires de prévention des fraudes
Les données que vous avez transmises dans le cadre de votre commande peuvent être utilisées par Miladiou afin de vérifier des irrégularités dans le processus de commande, dans le but de renforcer le niveau de sécurité et de protection contre d’éventuels phénomènes d’usurpation d’identité ou de tentative de fraude.
e) Prestataire de services de marketing
Dans le cadre de la production de nos médias (catalogue produits, newsletter, mailings, etc.), et afin d’avoir des données exactes et mises à jour, nous faisons appel à divers prestataires de services en matière de production (prestataires de services d’impression, agences de marketing, prestataires de services de mailing, prestataires de dé doublonnage…).
La transmission s’effectue sur la base de l’intérêt légitime de Miladiou, conformément à l’Art. 6 (1) f du règlement général sur la protection des données (RGPD).
3. Activités de marketing
L’utilisation de Données Personnelles à des fins de marketing s’effectue, sauf indication contraire, sur la base juridique de l’intérêt légitime de Miladiou conformément à l’Art.6 (1) f. du règlement général sur la protection des données (RGPD). Ceci peut prendre différentes formes :
a) Courrier publicitaire
Miladiou collecte les données suivantes à ses propres fins marketing : prénom, nom, adresse postale, année de naissance. Les données mentionnées peuvent ainsi être également transmises à des tiers.
Si vous ne souhaitez pas ou plus recevoir de communication par voie postale de Miladiou et / ou de ses partenaires, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de client : par courrier à l’adresse : SARL Miladiou – lieu-dit Peyrouse, 81340 Padiès Par email à l’adresse suivante : contact@miladiou.net
b) Emails promotionnels
Sur notre site internet, vous avez également la possibilité en différents emplacements de vous inscrire à notre newsletter et de recevoir les nouveaux codes promos, tendances, offres spéciales et offres personnalisées de Miladiou.
L’envoi de la newsletter est fondé sur votre consentement exprès conformément à l’Art.6 (1) a du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Vous pouvez naturellement résilier votre abonnement à notre newsletter à tout moment par e-mail à l’adresse : SARL Miladiou – lieu-dit Peyrouse, 81340 Padiès dans votre espace client et au bas de chaque email.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres par email de sociétés partenaires de Miladiou comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande à l’adresse suivante : SARL Miladiou – lieu-dit Peyrouse, 81340 Padiès ou par e-mail à l’adresse contact@miladiou.net
4. Durée de conservation des données
Vos Données Personnelles en relation avec une commande sur le site (nom, prénom, produit ou service, adresse de livraison, de facturation, etc.) sont conservées pendant une durée de six (6) ans à compter d’une commande. Elles demeurent accessibles par vous comme pour nous, en particulier depuis votre compte client afin de vous et nous permettre de disposer d’un historique de vos commandes. Vos informations et données sont conservées au maximum trois (3) ans à compter de l’inscription dans le fichier pour les prospects.
Toutefois, à l’issue de ces délais précités, en ce compris en tant que de besoin à compter de votre demande de suppression, vos Données Personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales (comme l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures posée par l’article L.123-22 du Code de commerce).
En cas de procédure contentieuse, les Données Personnelles précitées ainsi que toute informations, documents et pièces contenant des Données Personnelles tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ou concernant l’identification des mises en cause, des victimes, des témoins et des auxiliaires de justices peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure de celles indiquées ci-dessus.
5. Vos droits en tant que personnes concernées
Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès aux Données Personnelles vous concernant, que nous traitons. Vous disposez du droit de demander l’effacement des Données Personnelles vous concernant, que nous conservons, sauf dérogation légale au droit d’effacement. Vous avez également le droit de faire rectifier les Données Personnelles inexactes vous concernant et /ou de faire compléter les Données Personnelles incomplètes. Dans certaines hypothèses, vous disposez par ailleurs du droit de demander la limitation du traitement de vos données. Vous disposez en outre du droit de demander que nous transférions les données que vous nous avez fournies et que nous avons traité sur la base de votre consentement ou dont le traitement était nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, dans un format accessible à vous ou à un tiers désigné par vous (droit à la portabilité des données). Par ailleurs, vous disposez du droit de définir des directives relatives au traitement de vos données après votre décès.
Enfin, vous disposez du droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles pour motif légitime, lorsque le traitement intervient sur le fondement de l’intérêt légitime de Miladiou tel que visé à l’article 6 (1) f du règlement européen. Vous disposez également du droit d’opposition au traitement des Données Personnelles que vous nous aviez communiquées sur la base de votre consentement, tel que visé à l’article 6 (1) a du règlement européen. Votre consentement peut alors être retiré à tout moment, sans que cela ne remette en cause le traitement réalisé préalablement sur la base de votre consentement. Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en écrivant à : SARL Miladiou – lieu-dit Peyrouse, 81340 Padiès ou par e-mail contact@miladiou.net et en joignant une copie de votre pièce d’identité.
Si vous contactez notre service de relation clients par téléphone, le conseiller accèdera directement à votre dossier personnel grâce à votre numéro de téléphone. Ce dernier apparaît temporairement sur son poste de travail. Votre appel est susceptible d’être enregistré à des fins d’amélioration de la qualité de service. Si vous ne le souhaitez pas, dites-le-nous. Par ailleurs, vous disposez à tout moment du droit d’adresser une réclamation auprès de la CNIL 3 Place de FontenoyTSA 80715 75334 PARIS CEDEX07